INDUSTRIAL INVEST

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Zoom sur Industrial Invest - Défiscalisation en loi Girardin

Les  dirigeants d’INDUSTRIAL INVEST exercent une activité d’ingénierie financière et fiscale depuis 1989, dans le financement d’actifs professionnels avec levier fiscal au sein de la Collectivité de SAINT-MARTIN.

Cette présence forte et permanente sur un secteur particulier permet une connaissance approfondie du marché local et crée des relations de confiance avec les fournisseurs de matériels, ainsi qu’avec les entreprises locales, locataires des investissements dans les secteurs éligibles :

Bâtiment, TP, Chantiers navals, Rénovation d’hôtels...

L’activité d’INDUSTRIAL INVEST consiste à analyser les projets, effectuer les montages financiers, rechercher les financements, vérifier les obligations des entreprises locataires et gérer les opérations jusqu’à leur terme.

Défiscalisation Outre-Mer

En application depuis le 1er Janvier 2003, le dispositif d’aide aux entreprises des Outre-Mer, dit « LOI GIRARDIN » , loi cadre qui succède à la loi PONS (1986 – 2000) et à la loi PAUL (2001 – 2002) a été votée pour une durée de 15 ans (fin 2017).

La Loi de Finances 2016, a entériné sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à  Saint-Martin et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en  Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans  les îles Wallis et Futuna.

LA LODEOM du 27 Mai 2009

La LODEOM – Loi pour le développement économique des Outre-Mer – entrée en application en 2010 précise des dispositions encadrant les opérations

  • Seuil d’investissement par programme : 250 000 €
  • Forme juridique unique pour les opérations de plein droit : la SNC
  • Obligation pour les entreprises bénéficiaires d’être à jour de leurs obligations sociales et fiscales

Consulter les activités d’Industrial Invest.

LES MOTIVATIONS DU LEGISLATEUR

• Compenser les surcoûts liés à l’éloignement de ces territoires insulaires « frais d’approche » : 

  • Acheminement maritime
  • Droits de port
  • Transitaires
  • Taxe à l’importation (octroi de mer)

Orienter les fonds publics sur les secteurs d’activité structurants pour les économies ultramarines.

Les entreprises bénéficiant de ce dispositif sont les celles implantées en outre-mer, et exerçant dans un des secteurs d’activité jugés prioritaires :  agriculture, pêche, artisanat, industrie, transport, BTP, tourisme,  rénovation d’hôtellerie, énergies renouvelables, nouvelles technologies,  concessions de services publics.

Intervenir sur des investissements créateurs d’emplois